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Gare au licenciement verbal !

Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023
Gare au licenciement verbal !
Annoncer à un salarié qu’il va être licencié et lui demander de ne plus venir travailler peut constituer un licenciement abusif.  Pour autant, l...

Contentieux du Droit Social : Actualités

Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023
Contentieux du Droit Social : Actualités
Droit du travail   Modes de preuve : accroissement des cas de recevabilité Déjà en 2020, deux arrêts importants (i) ayant jugé loyaux des...

Résoudre les conflits par la médiation : et pourquoi pas ?

Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
Résoudre les conflits par la médiation : et pourquoi pas ?
Le saviez-vous ? En tant qu'employeur, vous pouvez recourir à la médiation en cas de conflits entre vos collaborateurs ou avec vos collaborateurs,...

Convention de forfait en jours : le retour confirmé de la nullité et de l’insécurité

Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023
Convention de forfait en jours : le retour confirmé de la nullité et de l’insécurité
Par arrêt publié en date du 14 décembre 2022, la Cour de Cassation confirme vouloir renforcer le contrôle du contenu des accords collectifs, présid...

Guerre en Ukraine et droit des contrats

Publié le : 05/01/2023 05 janvier janv. 01 2023
Guerre en Ukraine et droit des contrats
La guerre en Ukraine, qui est avant tout une calamité qui s’abat sur sa population, génère des conséquences économiques pour de nombreux pays et de...

Pourquoi décompter la durée du travail de ses salariés ? quels sont les risques de ne pas le faire ? Comment y procéder ?

Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022
Pourquoi décompter la durée du travail de ses salariés ? quels sont les risques de ne pas le faire ? Comment y procéder ?
1/ Pourquoi décompter la durée du travail de ses salariés ?  pour assurer le contrôle de leur durée du travail et veiller à ce que les durées...

La force probante des certificats médicaux

Publié le : 02/12/2022 02 décembre déc. 12 2022
La force probante des certificats médicaux
L’univers professionnel n’a jamais autant affecté le psychisme des salariés et nombre d’entre eux seraient concernés par des troubles liés au trava...

Abandon de poste et démission : la fin du « trompe qui peut »

Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022
Abandon de poste et démission : la fin du « trompe qui peut »
Le projet de loi portant « mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi », adopté il y a quelques jour...

Coupe du monde de football : les règles du jeu

Publié le : 21/11/2022 21 novembre nov. 11 2022
Coupe du monde de football : les règles du jeu
Ça y est c’est parti ! La 22ème édition de la Coupe du monde de football a débuté le 20 novembre 2022. Une frange de la population mondiale l...

Le salarié qui n’a pas respecté la clause de non-concurrence

Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022
Le salarié qui n’a pas respecté la clause de non-concurrence
Le salarié qui n’a pas respecté la clause de non-concurrence, même si cette violation a été de courte durée, n’est plus fondé à solliciter le règle...

La procédure de recueil des alertes internes précisée par le Décret du 3 octobre 2022

Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
La procédure de recueil des alertes internes précisée par le Décret du 3 octobre 2022
Depuis le 1er septembre 2022, date d’entrée en vigueur de la loi du 21 mars 2022 (n°2022-401), les entreprises d'au moins 50 salariés sont tenues d...

MUTUELLE-PREVOYANCE : C’EST LA SAISON !

Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
MUTUELLE-PREVOYANCE : C’EST LA SAISON !
Ceux qui, comme moi, aiment l’automne savent certainement que ce n’est pas uniquement le mois des champignons et des feuilles mortes … C’est aus...

Consultation sur les orientations stratégiques : enfin de la jurisprudence !

Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022
Consultation sur les orientations stratégiques : enfin de la jurisprudence !
La consultation sur les orientations stratégiques a constitué un apport important d’une loi déjà ancienne (loi de sécurisation de l’emploi du 24 ju...

Des abus dans l'utilisation des heures de délégation ? Agissez !

Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022
Des abus dans l'utilisation des heures de délégation ? Agissez !
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous consulter constatant des abus de certains représentants du personnel dans l’utilisation des heures de dél...

CONSEIL D’ETAT &ENVIRONNEMENT : Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé

Publié le : 29/09/2022 29 septembre sept. 09 2022
CONSEIL D’ETAT &ENVIRONNEMENT : Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé
Le « droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », proclamé par la Charte de l’environnement, est érigé en...

FEEDBACK DU PREMIER CSE

Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
FEEDBACK DU PREMIER CSE
La plupart des mandats des premiers CSE arrivent désormais à terme et vous devrez très certainement organiser, dans les prochains mois, le renouvel...

FOCUS SUR L'ENQUETE INTERNE EN CAS DE DENONCIATION DE FAITS DE HARCELEMENT SEXUEL OU MORAL

Publié le : 09/09/2022 09 septembre sept. 09 2022
FOCUS SUR L'ENQUETE INTERNE EN CAS DE DENONCIATION DE FAITS DE HARCELEMENT SEXUEL OU MORAL
EN BREF Par un arrêt du 29 juin 2022, la Cour de cassation a cassé un arrêt de la Cour d'appel de RENNES qui avait écarté un rapport d'enquête i...

ACCIDENT DU TRAVAIL ET TELETRAVAIL : PREMIERE DECISION DES JUGES DU FOND

Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022
ACCIDENT DU TRAVAIL ET TELETRAVAIL : PREMIERE DECISION DES JUGES DU FOND
Lorsque le salarié « s’extrait » de « l’enceinte », pour rester à son domicile, familier par essence, aux fins de télétravail, la notion même d’acc...

Précisions des motifs de licenciement

Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022
Précisions des motifs de licenciement
Jean-Baptiste TRAN MINH revient sur un arrêt de la Cour de cassation qui juge que l'employeur n'a pas l'obligation de mentionner, dans la lettre de...

COVID 19 ET LOYERS IMPAYES : SUITE ET FIN ?

Publié le : 22/07/2022 22 juillet juil. 07 2022
COVID 19 ET LOYERS IMPAYES : SUITE ET FIN ?
Dans deux précédents posts ont été évoquées les positions des juridictions du premier degré et des Cours d’appel à propos de l’exigibilité des loye...

Consultation du CSE et inaptitude : La fin du casse-tête ?

Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022
Consultation du CSE et inaptitude : La fin du casse-tête ?
La réforme de la procédure d’inaptitude n’a pas fait exception. Le législateur a manqué de précision quant à l’obligation de consulter le CSE en ca...

Controverse dominicale relative au barème Macron ou la corde sensible du juge

Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022
Controverse dominicale relative au barème Macron ou la corde sensible du juge
Le dimanche 22 mai 2022, comme chaque dimanche, était jour de marché. La veille, l’Olympique Lyonnais avait clôturé une saison décevante, mais i...

ENQUETES INTERNES : COMMENT LES MAITRISER ?

Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022
ENQUETES INTERNES : COMMENT LES MAITRISER ?
Les récents démêlés d’un nouveau ministre avec des rumeurs d’agressions sexuelles relancent une fois encore le débat des places respectives à accor...

Employeur, attention de bien veiller à répondre à une demande de congé payé.

Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022
Employeur, attention de bien veiller à répondre à une demande de congé payé.
A défaut celle-ci est réputée avoir été acceptée. La fixation de la date des congés payés est une prérogative de l’employeur et le salarié doit...

La démission existe-t-elle encore ?

Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
La démission existe-t-elle encore ?
Depuis 2008, les entreprises ont été forcées de constater que les salariés privilégiaient les demandes de rupture conventionnelles à la démission....

L’action en discrimination syndicale dans le déroulement de la carrière : les possibles moyens de défense de l’employeur

Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
L’action en discrimination syndicale dans le déroulement de la carrière : les possibles moyens de défense de l’employeur
Un salarié qui se dit victime de discrimination syndicale dans le déroulement de sa carrière utilise généralement la méthode de comparaison avec un...

Le harcèlement : un mal sociétal, un effet d’aubaine ou le signe de dysfonctionnements managériaux ?

Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022
Le harcèlement : un mal sociétal, un effet d’aubaine ou le signe de dysfonctionnements managériaux ?
Nous constatons depuis quelques années et encore plus depuis ces derniers mois, une recrudescence des accusations de harcèlement moral mais égaleme...

Effet de l’arrêt de travail sur la procédure de licenciement

Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022
Effet de l’arrêt de travail sur la procédure de licenciement
La question nous est trop souvent posée pour qu’il ne soit pas utile d’en faire le sujet d’une petite communication. Le client : « Maître, je vo...

Exiger qu'un salarié rapproche son domicile de son lieu de travail semble devenir possible...

Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022
Exiger qu'un salarié rapproche son domicile de son lieu de travail semble devenir possible...
1°/ L’employeur est, bien souvent, démuni face à la décision de son salarié de déménager à plusieurs centaines de kilomètres de son lieu de travail...

LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : PREMIER ARRET DE LA COUR DE CASSATION DEPUIS LA REFORME DE 2017

Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022
LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : PREMIER ARRET DE LA COUR DE CASSATION DEPUIS LA REFORME DE 2017
1°/ Le nouvel article L. 1226-2-1 du Code du Travail, issu de la loi du 8 août 2016, dite « loi travail » est à présent entré dans les mœurs, lorsq...

CSE : pourquoi le mettre en place ?

Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022
CSE : pourquoi le mettre en place ?
Parce que c’est une obligation légale à partir du moment où votre entreprise compte au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs (L.2311-2 du c...

Respect de la vie personnelle et affichage du CSE

Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022
Respect de la vie personnelle et affichage du CSE
Jean-Baptiste TRAN MINH revient sur un arrêt récent de la Cour de cassation qui reconnait au CSE le droit d'afficher des informations relevant de l...

« Plan indépendants » : valorisation du patrimoine professionnel et protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022
« Plan indépendants » : valorisation du patrimoine professionnel et protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel
La France comptant environ 2,8 millions de travailleurs indépendants, la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendant...

L'avocat sous la robe

Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022
L'avocat sous la robe
L’avocat est le plus souvent illustré en robe et en situation d’audience. Tel n’est pas concrètement le quotidien de l’exercice moderne. D’ab...

Parenthèse estivale juridico – sportive

Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
Parenthèse estivale juridico – sportive
L’été 2021 a été sportif. On a suivi assidûment l’Euro 2020 – qui a heureusement vu triompher la Squadra Azzura, c’est-à-dire la sélection qui a...

L'entretien annuel peut s'analyser en une sanction disciplinaire.

Publié le : 24/04/0022 24 avril avr. 04 0022
L'entretien annuel peut s'analyser en une sanction disciplinaire.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 février 2022, 20-13.833. "Après avoir relevé que, dans son compte rendu d'entretien, l'employeur r...
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