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24/04/2025
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Les comportements violents, menaçants ou injurieux du salarié sont généralement perçus comme des manquements graves justifiant une rupture immédiat...
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17/04/2025
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Dans son arrêt en date du 21 janvier 2025, la Chambre criminelle consacre pour la première fois la notion de harcèlement moral institutionnel tout...
Publié le :
10/04/2025
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La saison des moments festifs entre collègues arrive, et avec elle, ces moments conviviaux, qui commencent souvent de manière détendue, peuvent par...
Publié le :
03/04/2025
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L’exécution provisoire est un mécanisme juridique permettant d’exécuter immédiatement une décision de justice alors même qu’elle n’est donc pas déf...
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01/04/2025
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A propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 14 JANVIER 2025 (Cass. Crim. 14 janvier 2025 n°23-84.130) :
L’obligation légale d’établir un PPSP...
Publié le :
06/03/2025
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Par arrêt en date du 18 septembre 2024 (1), la Cour de Cassation a mis fin au principe d’autonomie du juge prud’homal, lorsqu’« un accident du trav...
Publié le :
14/02/2025
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Contrairement aux idées reçues, il n’est pas nécessaire qu’un salarié commette une faute lourde pour que l’employeur puisse lui réclamer le rembour...
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06/02/2025
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Peut-on parler d’un rapport de force de 1 contre 5 : l’employeur contre le Comité Social et Économique (CSE), l’expert du CSE, les organisations sy...
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27/01/2025
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Bouvard et Pécuchet est un roman inachevé de Gustave Flaubert publié en 1881 à titre posthume, dont les personnages éponymes ont été merveilleuseme...
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On se souvient que le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail a fa...
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09/01/2025
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Le décret du 17 avril 2023 sur la mise en œuvre de la présomption de démission instituée par l’article L1237-1-1 du Code du travail vient d’être va...
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12/12/2024
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La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 a introduit l’action de groupe en matière de discrimination, permettant aux organisations syndicales représe...
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05/12/2024
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À partir du 1er janvier 2025, certaines entreprises de moins de 50 salariés devront mettre en place un dispositif de partage de la valeur. Cette no...
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28/11/2024
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Quelques rappels d’abord puisque nos courtes études de philosophie sont chaque jour plus lointaines.
Pour Platon, « Dans l'ordre des biens divin...
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21/11/2024
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Le risque amiante n’est pas confiné aux activités visées aux articles R4412-94 et suivants du Code du travail lesquels sont applicables « Aux trava...
Publié le :
14/11/2024
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Les outils professionnels mis à disposition du salarié sont présumés professionnels. L’employeur peut les consulter hors la présence du salarié sau...
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07/11/2024
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C’est à la question que l’on peut légitimement se poser en lisant l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 11 septembre 2024 (n°23-...
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24/10/2024
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« Un dommage, une faute et entre les deux, un lien de causalité »
Cette formule est connue de tous les étudiants en droit et nous pourrions être...
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04/10/2024
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Un enregistrement clandestin de l’employeur peut être un élément de preuve d’une situation de harcèlement
moral s’il est indispensable à l’exercic...
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La Cour de cassation admet, pour la première fois, la recevabilité de l’action en justice d’un syndicat en
réparation du préjudice porté à l’intér...
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26/09/2024
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1°/ La réforme de la procédure de licenciement pour inaptitude a institué une présomption de bonne exécution de l’obligation de reclassement. Le re...
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19/09/2024
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Dans un arrêt du 12 juin 2024, la Cour de cassation a sanctionné des propos sexistes tenus au travail en s’appuyant, pour la première fois, sur l’a...
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12/09/2024
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En cette période de rentrée, les accessoires de plage sont désormais rangés.
Dans l’attente de leur retour l’été prochain, un arrêt de la Cour...
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Les Olympiades parisiennes qui débutent sont l’occasion de rappeler la valeur cardinale enseignée par le Baron Pierre de Coubertin : « l’important,...
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27/06/2024
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La dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République le 9 juin dernier fait couler beaucoup d’encre.
Les partis politiques...
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20/06/2024
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Cette semaine, nous accueillons au cabinet, plusieurs élèves de seconde, désireux de découvrir la profession d'avocat.
La semaine dernière, conv...
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13/06/2024
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Dans toute entreprise d’une certaine taille et a fortiori dans les groupes, le chef d’entreprise ou le représentant légal n’ont ni le loisir, en te...
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06/06/2024
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Le cabinet s’est déjà fait l’écho de la question du droit à la preuve dans le cadre du procès prud’homal sous réserve que la preuve déloyale ou ill...
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30/05/2024
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En cette fin mai, cette fin de week-end prolongés, à l’approche de l’été, et dans l’attente de l’arrivée du soleil, il est de bonne augure de parle...
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23/05/2024
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On pensait le sujet bordé de longue date, mais l’examen des arrêts des Cours d’appel de ces dernières semaines sur la question du délai de convocat...
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16/05/2024
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L’intéressement de projet : un outil intéressant pour fédérer les salariés
L’administration du travail a récemment apporté des précisions sur l’...
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07/05/2024
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Le mercredi 24 avril 2024, le Parlement Européen a adopté la Directive « sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité » visa...
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02/05/2024
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1°/ Par principe, chacun est responsable de sa faute sur son patrimoine personnel.
En matière de faute inexcusable, il n’en est pas autrement....
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26/04/2024
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La Cour de cassation par un arrêt du 24 janvier 2024 (cass.soc. 24 janvier 2024, n°22-20.926) vient préciser de manière explicite une règle qui rés...
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19/04/2024
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De récentes décisions de la Cour de cassation nous donnent l’occasion de préciser dans quelle mesure un employeur peut licencier un salarié pour de...
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⚠️ ⚠️ ⚠️ La Cour de cassation vient de rendre une décision importante qui tranche avec la pratique antérieure en jugeant que le refus par le salari...
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04/04/2024
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Un arrêt récent de la Cour d'Appel de PARIS et une chanson donnent l’occasion de rappeler que l’entreprise peut se protéger contre les agissements...
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L’harmonisation des intérêts des salariés avec ceux de l'entreprise est primordiale pour stimuler la performance et l'engagement. Un levier stratég...
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Ce qu'il faut savoir sur le travail dissimulé.
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Quand un Ministre de l’économie s’occupe de droit du travail, cela provoque des réactions.
On se souvient que Monsieur MACRON, alors Ministre de...
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Deux sujets d’actualité en ce mois de février ont retenu mon attention : Garantie de rémunération des représentants du personnel et égalité profess...
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Comme pressenti, les bouleversements engendrés ont eu lieu, rapidement et à différents niveaux :
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Dans un jugement du 1er février 2024, le Conseil de prud’hommes de LYON a fait sienne la jurisprudence de l’Assemblée plénière de la Cour de cassat...
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01/02/2024
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Par deux arrêts du 19 décembre 2023, le Conseil d’Etat a tranché la question de savoir si le traitement des risques en matière de conditions de tra...
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Il est fréquent qu’envisageant la rupture du contrat de travail, l’employeur fasse le choix, pour diverses raisons, d’évoquer le projet avec le sal...
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La loi dite Marché du travail du 21 décembre 2022 a prévu la suppression du bénéfice de l’allocation d’assurance chômage aux salariés ayant refusé,...
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11/01/2024
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Le 22 décembre 2023, la Cour de Cassation a rendu un arrêt attendu, aux termes duquel elle accepte la production devant les juges d’un enregistreme...
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07/12/2023
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Par circulaire du 17 octobre 2023, le Ministère de la justice a détaillé 2 nouveaux modes de règlement amiable des litiges.
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1°/ Il y a quelques mois [1], les juridictions du fond avaient, pour la première fois à notre connaissance, reconnu qu’un télétravailleur pouvait ê...
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La presse a récemment mentionné une décision du conseil de prud'hommes de Compiègne qui a requalifié le licenciement pour faute grave d’une juriste...
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Avez-vous compté le nombre de sources de sollicitation auxquelles vous répondez ? téléphone, SMS, mails, messageries instantanées, réseaux sociaux…...
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Au terme d’un arrêt du 04 octobre dernier, la Chambre commerciale de la Cour de Cassation a confirmé que « les usages élaborés par une profession o...
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L’article L.3121-64 du Code du travail précise que l’accord collectif instaurant le forfait annuel en jours doit notamment prévoir « Les modalités...
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Billet, Flash, Brève, Fil infos, nombreux sont les supports de communication qui sont utilisés pour relayer les arrêts rendus par le 13 septembre 2...
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Aujourd’hui, nul n’ignore la réalité du réchauffement climatique en cours, son origine (à tout le moins partiellement) anthropique et ses effets po...
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C’est la rentrée des classes et, pour le monde judiciaire, la fin des vacations judiciaires et la reprise du cours normal des audiences.
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Où en est-on ?
Edith COLLOMB-LEFEVRE et Flore PATRIAT reprennent les apports des derniers arrêts dans le numéro de septembre des cahiers du DRH....
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Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 28 Juin 2023 – destiné à publication- fait souffler un vent de nouveauté sur la jurisprud...
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La Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir si un employeur peut, ou non, prévoir des niveaux de salaire qui diffèrent selon l’a...
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Si en matière prud’homale la preuve est libre, les exigences du droit à un procès équitable 1 s’opposent cependant à la recevabilité des preuves dé...
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Plusieurs enquêtes publiées en 2023 alertent sur l’explosion des arrêts de travail en France.
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Nous sommes heureux de vous convier à notre première soirée débat
Le mardi 19 septembre 2023 au Cercle de l’Union
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Nous arrivons au terme de la plupart des premiers mandats de CSE issus de la réforme de 2017 et l’intérêt manifeste porté à notre dernier « post »...
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« C’est pas juste… », une phrase qui semble traverser les âges. Le sentiment d’injustice semble effectivement exister de la plus tendre enfance, à...
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« La fraude sociale, comme la fraude fiscale est une forme d'impôt caché sur les Français qui travaillent », a déclaré le Ministre délégué chargé d...
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Peu usitée en France et initialement réservée à des postes de dirigeant, la pratique des primes d’arrivée (ou « golden hello ») tend à se répandre...
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1°/ Les Managers et Responsables hiérarchiques sont dépositaires, fréquemment, de situations révélées par des salariés venant spontanément à eux, r...
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Dans un arrêt en date du 11 janvier 2023 (n°22/00729), la Cour d’appel de Reims a eu l’occasion de trancher un différend portant sur une convention...
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Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le Médecin du travail, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour le reclasser sur un autre poste.
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Il y a un an le législateur s’est enfin décidé à incriminer pénalement et réprimer spécifiquement le harcèlement scolaire (sanctions graduées e...
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Pendant longtemps, les sujets de comportements ont été limités au triptyque rixe/alcool/drogue, et traités de façon individuelle et le plus souvent...
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Régulièrement, les entreprises sont confrontées à une évolution de leur organisation lorsqu’elles ont notamment besoin, de recourir à du personnel...
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L’on connait les situations courantes de suspension pour cause de maladie ou en cas de survenance d’une inaptitude médicale totale et définitive, m...
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Annoncer à un salarié qu’il va être licencié et lui demander de ne plus venir travailler peut constituer un licenciement abusif.
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Publié le :
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Droit du travail
Modes de preuve : accroissement des cas de recevabilité
Déjà en 2020, deux arrêts importants (i) ayant jugé loyaux des...
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Le saviez-vous ?
En tant qu'employeur, vous pouvez recourir à la médiation en cas de conflits entre vos collaborateurs ou avec vos collaborateurs,...
Publié le :
12/01/2023
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Par arrêt publié en date du 14 décembre 2022, la Cour de Cassation confirme vouloir renforcer le contrôle du contenu des accords collectifs, présid...
Publié le :
05/01/2023
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La guerre en Ukraine, qui est avant tout une calamité qui s’abat sur sa population, génère des conséquences économiques pour de nombreux pays et de...
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08/12/2022
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1/ Pourquoi décompter la durée du travail de ses salariés ?
pour assurer le contrôle de leur durée du travail et veiller à ce que les durées...
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02/12/2022
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L’univers professionnel n’a jamais autant affecté le psychisme des salariés et nombre d’entre eux seraient concernés par des troubles liés au trava...
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24/11/2022
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Le projet de loi portant « mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi », adopté il y a quelques jour...
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La plupart des mandats des premiers CSE arrivent désormais à terme et vous devrez très certainement organiser, dans les prochains mois, le renouvel...
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Par un arrêt du 29 juin 2022, la Cour de cassation a cassé un arrêt de la Cour d'appel de RENNES qui avait écarté un rapport d'enquête i...
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Lorsque le salarié « s’extrait » de « l’enceinte », pour rester à son domicile, familier par essence, aux fins de télétravail, la notion même d’acc...
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Jean-Baptiste TRAN MINH revient sur un arrêt de la Cour de cassation qui juge que l'employeur n'a pas l'obligation de mentionner, dans la lettre de...
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Dans deux précédents posts ont été évoquées les positions des juridictions du premier degré et des Cours d’appel à propos de l’exigibilité des loye...
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La réforme de la procédure d’inaptitude n’a pas fait exception. Le législateur a manqué de précision quant à l’obligation de consulter le CSE en ca...
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Le dimanche 22 mai 2022, comme chaque dimanche, était jour de marché.
La veille, l’Olympique Lyonnais avait clôturé une saison décevante, mais i...
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09/06/2022
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Les récents démêlés d’un nouveau ministre avec des rumeurs d’agressions sexuelles relancent une fois encore le débat des places respectives à accor...
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A défaut celle-ci est réputée avoir été acceptée.
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Un salarié qui se dit victime de discrimination syndicale dans le déroulement de sa carrière utilise généralement la méthode de comparaison avec un...
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Nous constatons depuis quelques années et encore plus depuis ces derniers mois, une recrudescence des accusations de harcèlement moral mais égaleme...
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La question nous est trop souvent posée pour qu’il ne soit pas utile d’en faire le sujet d’une petite communication.
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1°/ L’employeur est, bien souvent, démuni face à la décision de son salarié de déménager à plusieurs centaines de kilomètres de son lieu de travail...
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Parce que c’est une obligation légale à partir du moment où votre entreprise compte au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs (L.2311-2 du c...
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La France comptant environ 2,8 millions de travailleurs indépendants, la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendant...
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L’été 2021 a été sportif.
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 février 2022, 20-13.833.
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