![REC [•]](medias/org-7713/shared/actus-rs.jpg "REC [•]")
Publié le :
19/04/2024
19
avril
avr.
04
2024
12h08
12
08
De récentes décisions de la Cour de cassation nous donnent l’occasion de préciser dans quelle mesure un employeur peut licencier un salarié pour de...
Publié le :
11/04/2024
11
avril
avr.
04
2024
10h08
10
08
⚠️ ⚠️ ⚠️ La Cour de cassation vient de rendre une décision importante qui tranche avec la pratique antérieure en jugeant que le refus par le salari...
Publié le :
04/04/2024
04
avril
avr.
04
2024
17h12
17
12
Un arrêt récent de la Cour d'Appel de PARIS et une chanson donnent l’occasion de rappeler que l’entreprise peut se protéger contre les agissements...
Publié le :
28/03/2024
28
mars
mars
03
2024
17h17
17
17
L’harmonisation des intérêts des salariés avec ceux de l'entreprise est primordiale pour stimuler la performance et l'engagement. Un levier stratég...
Publié le :
21/03/2024
21
mars
mars
03
2024
16h30
16
30
Ce qu'il faut savoir sur le travail dissimulé.
En 2023, le montant annuel des redressements réalisés par l’Urssaf a franchi pour la première foi...
Publié le :
07/03/2024
07
mars
mars
03
2024
09h00
09
00
Quand un Ministre de l’économie s’occupe de droit du travail, cela provoque des réactions.
On se souvient que Monsieur MACRON, alors Ministre de...
Publié le :
29/02/2024
29
février
févr.
02
2024
16h53
16
53
Deux sujets d’actualité en ce mois de février ont retenu mon attention : Garantie de rémunération des représentants du personnel et égalité profess...
Publié le :
22/02/2024
22
février
févr.
02
2024
14h19
14
19
Comme pressenti, les bouleversements engendrés ont eu lieu, rapidement et à différents niveaux :
Côté entreprise tout d’abord, les employeurs...
Publié le :
08/02/2024
08
février
févr.
02
2024
15h01
15
01
Dans un jugement du 1er février 2024, le Conseil de prud’hommes de LYON a fait sienne la jurisprudence de l’Assemblée plénière de la Cour de cassat...
Publié le :
01/02/2024
01
février
févr.
02
2024
09h00
09
00
Par deux arrêts du 19 décembre 2023, le Conseil d’Etat a tranché la question de savoir si le traitement des risques en matière de conditions de tra...
Publié le :
25/01/2024
25
janvier
janv.
01
2024
09h00
09
00
Il est fréquent qu’envisageant la rupture du contrat de travail, l’employeur fasse le choix, pour diverses raisons, d’évoquer le projet avec le sal...
Publié le :
18/01/2024
18
janvier
janv.
01
2024
09h33
09
33
La loi dite Marché du travail du 21 décembre 2022 a prévu la suppression du bénéfice de l’allocation d’assurance chômage aux salariés ayant refusé,...
Publié le :
11/01/2024
11
janvier
janv.
01
2024
12h22
12
22
Le 22 décembre 2023, la Cour de Cassation a rendu un arrêt attendu, aux termes duquel elle accepte la production devant les juges d’un enregistreme...
Publié le :
07/12/2023
07
décembre
déc.
12
2023
09h00
09
00
Par circulaire du 17 octobre 2023, le Ministère de la justice a détaillé 2 nouveaux modes de règlement amiable des litiges.
Comme vous le savez,...
Publié le :
30/11/2023
30
novembre
nov.
11
2023
14h21
14
21
1°/ Il y a quelques mois [1], les juridictions du fond avaient, pour la première fois à notre connaissance, reconnu qu’un télétravailleur pouvait ê...
Publié le :
16/11/2023
16
novembre
nov.
11
2023
18h10
18
10
La presse a récemment mentionné une décision du conseil de prud'hommes de Compiègne qui a requalifié le licenciement pour faute grave d’une juriste...
Publié le :
09/11/2023
09
novembre
nov.
11
2023
17h12
17
12
Avez-vous compté le nombre de sources de sollicitation auxquelles vous répondez ? téléphone, SMS, mails, messageries instantanées, réseaux sociaux…...
Publié le :
26/10/2023
26
octobre
oct.
10
2023
09h00
09
00
Au terme d’un arrêt du 04 octobre dernier, la Chambre commerciale de la Cour de Cassation a confirmé que « les usages élaborés par une profession o...
Publié le :
05/10/2023
05
octobre
oct.
10
2023
09h53
09
53
L’article L.3121-64 du Code du travail précise que l’accord collectif instaurant le forfait annuel en jours doit notamment prévoir « Les modalités...
Publié le :
28/09/2023
28
septembre
sept.
09
2023
12h03
12
03
Billet, Flash, Brève, Fil infos, nombreux sont les supports de communication qui sont utilisés pour relayer les arrêts rendus par le 13 septembre 2...
Publié le :
13/09/2023
13
septembre
sept.
09
2023
16h25
16
25
Aujourd’hui, nul n’ignore la réalité du réchauffement climatique en cours, son origine (à tout le moins partiellement) anthropique et ses effets po...
Publié le :
31/08/2023
31
août
août
08
2023
09h00
09
00
C’est la rentrée des classes et, pour le monde judiciaire, la fin des vacations judiciaires et la reprise du cours normal des audiences.
Pour l’...
Publié le :
21/08/2023
21
août
août
08
2023
17h10
17
10
Où en est-on ?
Edith COLLOMB-LEFEVRE et Flore PATRIAT reprennent les apports des derniers arrêts dans le numéro de septembre des cahiers du DRH....
Publié le :
27/07/2023
27
juillet
juil.
07
2023
12h34
12
34
Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 28 Juin 2023 – destiné à publication- fait souffler un vent de nouveauté sur la jurisprud...
Publié le :
21/07/2023
21
juillet
juil.
07
2023
09h36
09
36
La Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir si un employeur peut, ou non, prévoir des niveaux de salaire qui diffèrent selon l’a...
Publié le :
13/07/2023
13
juillet
juil.
07
2023
17h37
17
37
Si en matière prud’homale la preuve est libre, les exigences du droit à un procès équitable 1 s’opposent cependant à la recevabilité des preuves dé...
Publié le :
07/07/2023
07
juillet
juil.
07
2023
09h00
09
00
Quelques constats
Plusieurs enquêtes publiées en 2023 alertent sur l’explosion des arrêts de travail en France.
Selon l’enquête du groupe AXA...
Publié le :
06/07/2023
06
juillet
juil.
07
2023
17h33
17
33
Nous sommes heureux de vous convier à notre première soirée débat
Le mardi 19 septembre 2023 au Cercle de l’Union
Au programme :
◾ 16H30 :...
Publié le :
29/06/2023
29
juin
juin
06
2023
09h00
09
00
Nous arrivons au terme de la plupart des premiers mandats de CSE issus de la réforme de 2017 et l’intérêt manifeste porté à notre dernier « post »...
Publié le :
22/06/2023
22
juin
juin
06
2023
15h54
15
54
« C’est pas juste… », une phrase qui semble traverser les âges. Le sentiment d’injustice semble effectivement exister de la plus tendre enfance, à...
Publié le :
08/06/2023
08
juin
juin
06
2023
09h00
09
00
« La fraude sociale, comme la fraude fiscale est une forme d'impôt caché sur les Français qui travaillent », a déclaré le Ministre délégué chargé d...
Publié le :
01/06/2023
01
juin
juin
06
2023
09h00
09
00
Peu usitée en France et initialement réservée à des postes de dirigeant, la pratique des primes d’arrivée (ou « golden hello ») tend à se répandre...
Publié le :
25/05/2023
25
mai
mai
05
2023
10h11
10
11
En ce jour d’hommage national rendu aux trois jeunes policiers, âgés de seulement 24 à 25 ans, mortellement fauchés dimanche à Roubaix par un condu...
Publié le :
12/05/2023
12
mai
mai
05
2023
14h32
14
32
1°/ Les Managers et Responsables hiérarchiques sont dépositaires, fréquemment, de situations révélées par des salariés venant spontanément à eux, r...
Publié le :
04/05/2023
04
mai
mai
05
2023
14h30
14
30
Le RGPD prévoit que les autorités de protection des données doivent établir une liste des traitements pour lesquels une analyse d'impact relative à...
Publié le :
27/04/2023
27
avril
avr.
04
2023
09h00
09
00
Le 24 avril dernier est entré en vigueur le nouveau chapitre du Code des Assurances afférant au risque de cyberattaque créé par l’article 5 de la l...
Publié le :
13/04/2023
13
avril
avr.
04
2023
12h18
12
18
Le décret du 17 mars 2023 (n°2023-185) apporte quelques modifications cosmétiques aux règles de contrôle du détachement. 3 ont retenu mon attention...
Publié le :
06/04/2023
06
avril
avr.
04
2023
15h46
15
46
Depuis l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, ayant institué le...
Publié le :
30/03/2023
30
mars
mars
03
2023
09h00
09
00
Ceux qui plaidaient avant l’entrée en vigueur de la loi n° 2022-73 du 17 janvier 2002 ayant codifié sous le Code du travail la règlementation relat...
Publié le :
23/03/2023
23
mars
mars
03
2023
15h49
15
49
Un employeur a récemment été condamné (Cass.soc. 18.01.2023), dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, pour son appréciation défailla...
Publié le :
17/03/2023
17
mars
mars
03
2023
10h16
10
16
Alors que la définition du harcèlement sexuel, prévu à l’article L.1153-1 du Code du travail, a été étendue à de nouvelles situations depuis le 31...
Publié le :
16/03/2023
16
mars
mars
03
2023
10h09
10
09
Dans un arrêt en date du 11 janvier 2023 (n°22/00729), la Cour d’appel de Reims a eu l’occasion de trancher un différend portant sur une convention...
Publié le :
09/03/2023
09
mars
mars
03
2023
08h55
08
55
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le Médecin du travail, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour le reclasser sur un autre poste.
Cepe...
Publié le :
02/03/2023
02
mars
mars
03
2023
08h40
08
40
Il y a un an le législateur s’est enfin décidé à incriminer pénalement et réprimer spécifiquement le harcèlement scolaire (sanctions graduées e...
Publié le :
23/02/2023
23
février
févr.
02
2023
10h21
10
21
Pendant longtemps, les sujets de comportements ont été limités au triptyque rixe/alcool/drogue, et traités de façon individuelle et le plus souvent...
Publié le :
16/02/2023
16
février
févr.
02
2023
09h14
09
14
Régulièrement, les entreprises sont confrontées à une évolution de leur organisation lorsqu’elles ont notamment besoin, de recourir à du personnel...
Publié le :
09/02/2023
09
février
févr.
02
2023
16h21
16
21
L’on connait les situations courantes de suspension pour cause de maladie ou en cas de survenance d’une inaptitude médicale totale et définitive, m...
Publié le :
02/02/2023
02
février
févr.
02
2023
10h29
10
29
Annoncer à un salarié qu’il va être licencié et lui demander de ne plus venir travailler peut constituer un licenciement abusif.
Pour autant, l...
Publié le :
26/01/2023
26
janvier
janv.
01
2023
12h41
12
41
Droit du travail
Modes de preuve : accroissement des cas de recevabilité
Déjà en 2020, deux arrêts importants (i) ayant jugé loyaux des...
Publié le :
19/01/2023
19
janvier
janv.
01
2023
14h12
14
12
Le saviez-vous ?
En tant qu'employeur, vous pouvez recourir à la médiation en cas de conflits entre vos collaborateurs ou avec vos collaborateurs,...
Publié le :
12/01/2023
12
janvier
janv.
01
2023
17h09
17
09
Par arrêt publié en date du 14 décembre 2022, la Cour de Cassation confirme vouloir renforcer le contrôle du contenu des accords collectifs, présid...
Publié le :
05/01/2023
05
janvier
janv.
01
2023
16h33
16
33
La guerre en Ukraine, qui est avant tout une calamité qui s’abat sur sa population, génère des conséquences économiques pour de nombreux pays et de...
Publié le :
08/12/2022
08
décembre
déc.
12
2022
11h29
11
29
1/ Pourquoi décompter la durée du travail de ses salariés ?
pour assurer le contrôle de leur durée du travail et veiller à ce que les durées...
Publié le :
02/12/2022
02
décembre
déc.
12
2022
11h22
11
22
L’univers professionnel n’a jamais autant affecté le psychisme des salariés et nombre d’entre eux seraient concernés par des troubles liés au trava...
Publié le :
24/11/2022
24
novembre
nov.
11
2022
11h20
11
20
Le projet de loi portant « mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi », adopté il y a quelques jour...
Publié le :
21/11/2022
21
novembre
nov.
11
2022
11h15
11
15
Ça y est c’est parti !
La 22ème édition de la Coupe du monde de football a débuté le 20 novembre 2022.
Une frange de la population mondiale l...
Publié le :
17/11/2022
17
novembre
nov.
11
2022
11h15
11
15
Le salarié qui n’a pas respecté la clause de non-concurrence, même si cette violation a été de courte durée, n’est plus fondé à solliciter le règle...
Publié le :
03/11/2022
03
novembre
nov.
11
2022
10h59
10
59
Depuis le 1er septembre 2022, date d’entrée en vigueur de la loi du 21 mars 2022 (n°2022-401), les entreprises d'au moins 50 salariés sont tenues d...
Publié le :
27/10/2022
27
octobre
oct.
10
2022
16h54
16
54
Ceux qui, comme moi, aiment l’automne savent certainement que ce n’est pas uniquement le mois des champignons et des feuilles mortes …
C’est aus...
Publié le :
13/10/2022
13
octobre
oct.
10
2022
16h57
16
57
La consultation sur les orientations stratégiques a constitué un apport important d’une loi déjà ancienne (loi de sécurisation de l’emploi du 24 ju...
Publié le :
06/10/2022
06
octobre
oct.
10
2022
16h59
16
59
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous consulter constatant des abus de certains représentants du personnel dans l’utilisation des heures de dél...
Publié le :
29/09/2022
29
septembre
sept.
09
2022
17h01
17
01
Le « droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », proclamé par la Charte de l’environnement, est érigé en...
Publié le :
22/09/2022
22
septembre
sept.
09
2022
17h03
17
03
La plupart des mandats des premiers CSE arrivent désormais à terme et vous devrez très certainement organiser, dans les prochains mois, le renouvel...
Publié le :
09/09/2022
09
septembre
sept.
09
2022
17h04
17
04
EN BREF
Par un arrêt du 29 juin 2022, la Cour de cassation a cassé un arrêt de la Cour d'appel de RENNES qui avait écarté un rapport d'enquête i...
Publié le :
01/09/2022
01
septembre
sept.
09
2022
17h12
17
12
Lorsque le salarié « s’extrait » de « l’enceinte », pour rester à son domicile, familier par essence, aux fins de télétravail, la notion même d’acc...
Publié le :
28/07/2022
28
juillet
juil.
07
2022
17h17
17
17
Jean-Baptiste TRAN MINH revient sur un arrêt de la Cour de cassation qui juge que l'employeur n'a pas l'obligation de mentionner, dans la lettre de...
Publié le :
22/07/2022
22
juillet
juil.
07
2022
17h18
17
18
Dans deux précédents posts ont été évoquées les positions des juridictions du premier degré et des Cours d’appel à propos de l’exigibilité des loye...
Publié le :
23/06/2022
23
juin
juin
06
2022
17h19
17
19
La réforme de la procédure d’inaptitude n’a pas fait exception. Le législateur a manqué de précision quant à l’obligation de consulter le CSE en ca...
Publié le :
16/06/2022
16
juin
juin
06
2022
17h20
17
20
Le dimanche 22 mai 2022, comme chaque dimanche, était jour de marché.
La veille, l’Olympique Lyonnais avait clôturé une saison décevante, mais i...
Publié le :
09/06/2022
09
juin
juin
06
2022
17h21
17
21
Les récents démêlés d’un nouveau ministre avec des rumeurs d’agressions sexuelles relancent une fois encore le débat des places respectives à accor...
Publié le :
02/06/2022
02
juin
juin
06
2022
17h23
17
23
A défaut celle-ci est réputée avoir été acceptée.
La fixation de la date des congés payés est une prérogative de l’employeur et le salarié doit...
Publié le :
25/05/2022
25
mai
mai
05
2022
17h25
17
25
Depuis 2008, les entreprises ont été forcées de constater que les salariés privilégiaient les demandes de rupture conventionnelles à la démission....
Publié le :
12/05/2022
12
mai
mai
05
2022
17h29
17
29
Un salarié qui se dit victime de discrimination syndicale dans le déroulement de sa carrière utilise généralement la méthode de comparaison avec un...
Publié le :
05/05/2022
05
mai
mai
05
2022
17h49
17
49
Nous constatons depuis quelques années et encore plus depuis ces derniers mois, une recrudescence des accusations de harcèlement moral mais égaleme...
Publié le :
28/04/2022
28
avril
avr.
04
2022
17h50
17
50
La question nous est trop souvent posée pour qu’il ne soit pas utile d’en faire le sujet d’une petite communication.
Le client : « Maître, je vo...
Publié le :
14/04/2022
14
avril
avr.
04
2022
17h52
17
52
1°/ L’employeur est, bien souvent, démuni face à la décision de son salarié de déménager à plusieurs centaines de kilomètres de son lieu de travail...
Publié le :
07/04/2022
07
avril
avr.
04
2022
17h55
17
55
1°/ Le nouvel article L. 1226-2-1 du Code du Travail, issu de la loi du 8 août 2016, dite « loi travail » est à présent entré dans les mœurs, lorsq...
Publié le :
31/03/2022
31
mars
mars
03
2022
17h55
17
55
Parce que c’est une obligation légale à partir du moment où votre entreprise compte au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs (L.2311-2 du c...
Publié le :
17/03/2022
17
mars
mars
03
2022
17h57
17
57
Jean-Baptiste TRAN MINH revient sur un arrêt récent de la Cour de cassation qui reconnait au CSE le droit d'afficher des informations relevant de l...
Publié le :
10/03/2022
10
mars
mars
03
2022
17h57
17
57
La France comptant environ 2,8 millions de travailleurs indépendants, la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendant...
Publié le :
24/02/2022
24
février
févr.
02
2022
17h58
17
58
L’avocat est le plus souvent illustré en robe et en situation d’audience.
Tel n’est pas concrètement le quotidien de l’exercice moderne.
D’ab...
Publié le :
14/10/2021
14
octobre
oct.
10
2021
16h43
16
43
L’été 2021 a été sportif.
On a suivi assidûment l’Euro 2020 – qui a heureusement vu triompher la Squadra Azzura, c’est-à-dire la sélection qui a...
Publié le :
24/04/0022
24
avril
avr.
04
0022
17h51
17
51
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 février 2022, 20-13.833.
"Après avoir relevé que, dans son compte rendu d'entretien, l'employeur r...
