Historique
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L'exécution provisoire facultative des décisions prud'homales : un risque financier pour l'employeur insuffisamment apprécié
Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026Article
Un employeur est condamné en première instance et l’exécution provisoire de la décision est prononcée [1]. Il interjette appel et obtient, in fine, l’infirmation du jugement.... -
Quelques mots sur le principe et les modalités d’une grève
Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026Article
L’intitulé, introduit par un avocat praticien des contentieux du travail, aurait pu annoncer un propos consacré aux conflits collectifs du travail. A la veille de la Coupe du... -
Harcèlement moral : l'enquête interne jugée sur ce qu'elle est, non sur ce qu'elle aurait dû être
Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026Article
Dans tout contentieux prud'homal où la question du harcèlement moral est posée, le débat finit invariablement par se cristalliser sur l'enquête interne : son absence, ses lacune... -
Votre salarié s'est connecté pendant son arrêt maladie. Êtes-vous responsable ?
Publié le : 22/05/2026 22 mai mai 05 2026Article
Le fait, pour un salarié en arrêt de travail, de se connecter spontanément à son poste de travail et d’effectuer ponctuellement certaines actions, notamment en réponse à des not... -
Considérations sur le motif économique de licenciement – Des raisons d’espérer.
Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026Article
Les licenciements économiques se multiplient et les entreprises, sans que cela ne freine leur projet, sont souvent résignées quant à la « robustesse » de leur motif économique e... -
Rappel : Accident du travail et tiers responsable - l’immunité civile de l’employeur
Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026Article
La loi du 9 avril 1898, codifiée aux articles L. 451-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, a institué un mécanisme dérogatoire au droit commun : en contrepartie de la pr...
