Historique
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La saison des accords d’intéressement commence : Etes-vous prêts ?
Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024ArticleL’harmonisation des intérêts des salariés avec ceux de l'entreprise est primordiale pour stimuler la performance et l'engagement. Un levier stratégique souvent envisagé est le d...
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Lutte contre le travail dissimulé en France : atteinte d’un niveau record des redressements notifiés par l’URSSAF en 2023
Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024ArticleCe qu'il faut savoir sur le travail dissimulé. En 2023, le montant annuel des redressements réalisés par l’Urssaf a franchi pour la première fois la barre du milliard d’euros...
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Contentieux du licenciement : ça risque de râler
Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024ArticleQuand un Ministre de l’économie s’occupe de droit du travail, cela provoque des réactions. On se souvient que Monsieur MACRON, alors Ministre de l’économie, de l’industrie et...
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Garantie de rémunération des représentants du personnel et égalité professionnelle
Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024ArticleDeux sujets d’actualité en ce mois de février ont retenu mon attention : Garantie de rémunération des représentants du personnel et égalité professionnelle ! Les Nao sont en...
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Focus sur les retentissements des arrêts rendus par la Cour de cassation le 13/09/23 en matière d’acquisition des CP : la suite, (mais pas fin...)
Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024ArticleComme pressenti, les bouleversements engendrés ont eu lieu, rapidement et à différents niveaux : Côté entreprise tout d’abord, les employeurs se sont emparés de la problém...
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L’enregistrement d’une conversation téléphonique à l’insu d’un des interlocuteurs est un mode de preuve recevable selon le CPH de Lyon
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024ArticleDans un jugement du 1er février 2024, le Conseil de prud’hommes de LYON a fait sienne la jurisprudence de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre dernier (n°...