Historique
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Considérations sur le motif économique de licenciement – Des raisons d’espérer.
Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026Article
Les licenciements économiques se multiplient et les entreprises, sans que cela ne freine leur projet, sont souvent résignées quant à la « robustesse » de leur motif économique e... -
Rappel : Accident du travail et tiers responsable - l’immunité civile de l’employeur
Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026Article
La loi du 9 avril 1898, codifiée aux articles L. 451-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, a institué un mécanisme dérogatoire au droit commun : en contrepartie de la pr... -
Travail le 1er mai : quelles règles ?
Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026Article
Travail le 1er mai : quelles règles ? Entre interprétation restrictive de la jurisprudence, contrôles croissants de l’Inspection du travail et tentative de réforme, le régime... -
Les pouvoirs de l’inspection du travail doivent-ils être plus encadrés ?
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026Article
L’inspection du travail, comme d’autres administrations, disposent de nombreux pouvoirs pour réaliser leurs contrôles, notamment d’un droit d’entrée dans les locaux (art. L8113-... -
Casier judiciaire du salarié : la confrontation vie privée du salarié et intérêt de l’entreprise
Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026Article
La vérification des antécédents judiciaires d’un salarié ou d’un candidat constitue un sujet à la frontière du droit du travail et du droit des données personnelles. Si elle... -
Heures supplémentaires et congés payés : les jeux sont faits, rien ne va plus !
Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026Article
La question des heures supplémentaires connait depuis quelques années une inflation jurisprudentielle, constitutive d’une insécurité juridique croissante pour les employeurs....
