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Accidents du travail & maladies professionnelles

Basé à Paris, Lyon et Chambéry, AGUERA AVOCATS assiste ses clients en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle pour l’ensemble des sujets qui y sont liés :
Les conflits entre associés ou avec un mandataire social sont facteurs d’instabilité de la société mais sont rarement anticipés lors de la rédaction des statuts, des pactes d’associés ou du mandat social.

Les avocats experts spécialisés du Cabinet AGUERA AVOCATS vous assistent pour la définition et la mise en place des outils existants pour faciliter le dénouement de ces conflits, mésententes et situations de blocage.

Lorsque le conflit naît, AGUERA AVOCATS vous accompagne dans la recherche d’une solution amiable, et s’il persiste, dans le cadre des procédures judiciaires (référé, fond, mesures d’expertises et procédures d’appel et de cassation), de la saisine de la juridiction à l’audience de plaidoiries :
  • Expertise de gestion ;
  • Désignation mandataire ad’hoc ;
  • Révocation judiciaire des dirigeants ;
  • Désignation d’un expert pour l’évaluation des titres sociaux ;

Contentieux général

AGUERA AVOCATS forme les recours qui s’imposent devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, contre les décisions de prise en charge, en invoquant des irrégularités de forme et/ou des arguments de fond.

Le Cabinet intervient également aux fins de discuter la durée des arrêts maladie de nature professionnelle, en faisant appel à des Médecins Experts indépendants.

Contentieux technique

AGUERA AVOCATS forme aussi les recours devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité, aux fins de contester les taux d’incapacité qui impactent sévèrement les comptes employeurs et donc les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle, en faisant appel à des Médecins Experts indépendants.

Le Cabinet intervient également devant la CNITAAT (Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification de l’assurance des Accidents du Travail), en contestation des taux de cotisation eux-mêmes et du classement des risques, notamment en cas de succession de personnes morales.

Contentieux en responsabilité

AGUERA AVOCATS défend les entreprises lorsqu’est recherchée leur faute inexcusable, en lien avec les compagnies d’assurance.

A cet égard, le Cabinet développe une approche pluridisciplinaire, le manquement de l’employeur intéressant simultanément :
  • Le Conseil de Prud’hommes (obligation de sécurité) ;
  • Le Tribunal Correctionnel (délit pénal).
Le contentieux en faute inexcusable impose donc une approche globale avec les différents spécialistes du Cabinet, seule approche permettant de garantir une protection optimale.

Contentieux prud’homal

AGUERA AVOCATS défend les entreprises lorsqu’est invoqué un préjudice d’anxiété par des salariés ayant été exposés à l’amiante, en prenant en considération le caractère spécifique de ce contentieux, lié à la succession des personnes morales dans le temps, ainsi qu’à l’intervention d’éventuels sous-traitants.
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