Accidents du travail & maladies professionnelles
Basé à Paris et Lyon AGUERA AVOCATS assiste ses clients en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle pour l’ensemble des sujets qui y sont liés.Contentieux général
AGUERA AVOCATS forme les recours qui s’imposent devant le Tribunal judiciaire, pôle social, contre les décisions de prise en charge, en invoquant des irrégularités de forme et/ou des arguments de fond.Le Cabinet intervient également aux fins de discuter la durée des arrêts maladie de nature professionnelle, en faisant appel à des Médecins Experts près la Cour d’appel de Lyon, notamment.
Contentieux technique
Les taux d’incapacité et les rentes : AGUERA AVOCATS forme aussi les recours devant la Commission Médicale de Recours Amiable, puis le Tribunal judiciaire, pôle social, aux fins de contester les taux d’incapacité qui impactent sévèrement les comptes employeurs et donc les taux de cotisations AT/MP, en faisant également appel à des Médecins Experts.Contentieux de la tarification : Le Cabinet intervient devant Cour d’appel d’Amiens, section tarification, en contestation des taux de cotisation eux-mêmes et du classement des risques, notamment en cas de succession de personnes morales et création d’établissements nouveaux.
Contentieux en responsabilité
AGUERA AVOCATS défend les entreprises lorsqu’est recherchée leur faute inexcusable, en lien avec les compagnies d’assurance.A cet égard, le Cabinet développe une approche pluridisciplinaire, le manquement de l’employeur intéressant simultanément :
- Le Conseil de Prud’hommes (obligation de sécurité) ;
- Le Tribunal Correctionnel (délit pénal).
