Historique
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Accident du travail et télétravail : nouvelles décisions
Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023Article
1°/ Il y a quelques mois [1], les juridictions du fond avaient, pour la première fois à notre connaissance, reconnu qu’un télétravailleur pouvait être victime d’un choc émotif à... -
La licéité de la preuve dans le procès prud'homal
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Article
La presse a récemment mentionné une décision du conseil de prud'hommes de Compiègne qui a requalifié le licenciement pour faute grave d’une juriste en licenciement abusif car so... -
La pause s’impose
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Article
Avez-vous compté le nombre de sources de sollicitation auxquelles vous répondez ? téléphone, SMS, mails, messageries instantanées, réseaux sociaux… Rappelez-vous des slogans ... -
De la prise en compte des usages professionnels dans un contrat
Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023Article
Au terme d’un arrêt du 04 octobre dernier, la Chambre commerciale de la Cour de Cassation a confirmé que « les usages élaborés par une profession ont vocation à régir, sauf conv... -
Sécuriser vos forfaits annuels en jours : c’est possible !
Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023Article
L’article L.3121-64 du Code du travail précise que l’accord collectif instaurant le forfait annuel en jours doit notamment prévoir « Les modalités selon lesquelles l'employeur e... -
Congés payés : la Cour de cassation ouvre la boîte de Pandore
Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023Article
Billet, Flash, Brève, Fil infos, nombreux sont les supports de communication qui sont utilisés pour relayer les arrêts rendus par le 13 septembre 2023 par la Haute Juridiction d...
