Historique
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Drogue - Alcool - Vitesse : les fléaux
Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023Article
En ce jour d’hommage national rendu aux trois jeunes policiers, âgés de seulement 24 à 25 ans, mortellement fauchés dimanche à Roubaix par un conducteur de 24 ans, en excès de v... -
Le témoignage anonyme est-il recevable en matière prud’homale ?
Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023Article
1°/ Les Managers et Responsables hiérarchiques sont dépositaires, fréquemment, de situations révélées par des salariés venant spontanément à eux, réprouvant le comportement ou l... -
L'analyse d'impact relative a la protection des données (AIPD) prévue par le RGPD
Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023Article
Le RGPD prévoit que les autorités de protection des données doivent établir une liste des traitements pour lesquels une analyse d'impact relative à la protection des données est... -
Cyberattaque : la question n’est plus qui mais quand
Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023Article
Le 24 avril dernier est entré en vigueur le nouveau chapitre du Code des Assurances afférant au risque de cyberattaque créé par l’article 5 de la loi n° 2023-22 dite LOPMI. L... -
Décret du 17 mars 2023 (n°2023-185) relatif au détachement des travailleurs : bonne ou mauvaise nouvelle ?
Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023Article
Le décret du 17 mars 2023 (n°2023-185) apporte quelques modifications cosmétiques aux règles de contrôle du détachement. 3 ont retenu mon attention: 1°/ Simplification de... -
Les faux-semblants à l'épreuve des principes directeurs du procès civil
Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023Article
Depuis l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, ayant institué le barème dit « Macron » plafonna...
