Quand les comportements « déviants » entrent dans l’entreprise…
Auteur : Maître Olivia MONTMETERME
Publié le :
06/11/2025
06
novembre
nov.
11
2025
Retards, absences, erreurs d’exécution… les managers savent y faire face.
Mais depuis quelque temps, de nouveaux agissements apparaissent dans les entreprises, et leur traitement n’est pas toujours simple.
De quoi parle-t-on exactement ?
- Envoi de photos intimes à un collègue,
- Cadeaux à connotation sexuelle,
- Drague insistante ou non consentie,
- Fouille d’effets personnels dans les vestiaires,
- Propos graveleux à la machine à café ou à l’afterwork,
- Réception de colis contenant des produits illégaux sur le lieu de travail…
Pourquoi est-ce si difficile à gérer ?
Parce que, derrière ces comportements, la réponse ne se limite pas à une question de « bonnes mœurs ».
Le traitement est juridiquement complexe : il ne s’agit pas de juger un comportement socialement inacceptable, mais d’identifier s’il constitue une faute disciplinaire, une atteinte à la sécurité, ou une violation du contrat de travail.
Pourquoi faut-il agir ?
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité envers ses salariés.
Fermer les yeux n’est pas une option dès lors que l’on est informé de la situation.
Ne pas agir, c’est prendre le risque d’engager la responsabilité de l’entreprise.
Points de vigilance
Ces situations touchent à des domaines sensibles :
- respect de la vie privée,
- liberté d’expression,
- protection des croyances…
Quelques bonnes pratiques pour gérer ces situations inédites :
- Recevoir et qualifier les informations
→ Recueillir les faits, mener si besoin une enquête interne pour établir la matérialité et l’imputabilité : qui, quand, comment ? - Qualifier les faits avec précision
→ Déterminer s’il y a faute, si l’entreprise est perturbée, et adapter la réponse. La rédaction des constats et courriers doit être chirurgicale. - Prendre les mesures adaptées
→ Sanctionner si nécessaire (jusqu’à la rupture du contrat), mais aussi accompagner les salariés concernés.
Faudra-t-il bientôt former aux “bonnes mœurs” en entreprise ?
Nous avons dépassé le cadre du harcèlement moral ou sexuel : l’entreprise découvre de nouveaux terrains de comportements déviants… et n’y était, il faut le dire, pas préparée.
Article rédigé par Maître Olivia MONTMETERME, Avocat Associée
Historique
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