Historique
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Avoir ou ne pas avoir le pouvoir de signer et agir ?
Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024ArticleDans toute entreprise d’une certaine taille et a fortiori dans les groupes, le chef d’entreprise ou le représentant légal n’ont ni le loisir, en termes d’emploi du temps, ni le...
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Droit à la preuve - La fin justifie-t-elle les moyens ?
Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024ArticleLe cabinet s’est déjà fait l’écho de la question du droit à la preuve dans le cadre du procès prud’homal sous réserve que la preuve déloyale ou illicite ne compromette pas le ca...
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Et si on parlait vacances ?
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024ArticleEn cette fin mai, cette fin de week-end prolongés, à l’approche de l’été, et dans l’attente de l’arrivée du soleil, il est de bonne augure de parler des congés et plus préciséme...
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Le délai de convocation à entretien préalable à l’examen des juges
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024ArticleOn pensait le sujet bordé de longue date, mais l’examen des arrêts des Cours d’appel de ces dernières semaines sur la question du délai de convocation d’un salarié à un entretie...
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L’intéressement de projet : un outil intéressant pour fédérer les salariés
Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024ArticleL’intéressement de projet : un outil intéressant pour fédérer les salariés L’administration du travail a récemment apporté des précisions sur l’intéressement de projet afin d...
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À ANTICIPER RAPIDEMENT ! Devoir de vigilance élargi en matière de durabilité
Publié le : 07/05/2024 07 mai mai 05 2024ArticleLe mercredi 24 avril 2024, le Parlement Européen a adopté la Directive « sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité » visant à contraindre certaines ent...