Passeport de prévention pour les salariés : une preuve incontournable
Publié le :
27/08/2026
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Le respect de l’obligation d’information et de formation à la sécurité des salariés qui pèse sur les employeurs est bien souvent au cœur des contentieux en matière d’accident du travail. En effet, les formations en santé et sécurité au travail permettent aux salariés de connaître les risques auxquels ils sont exposés et d'adopter les comportements pour les éviter.
Le passeport de prévention permet de faciliter le respect par les employeurs de cette obligation.
Créé par la loi du 2 août 2021 (article L. 4141‑5 du Code du travail), le Passeport de prévention est une plateforme numérique unique qui rassemble l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur dans le cadre de formations liées à la santé et à la sécurité au travail. Accessible aux organismes de formation depuis le 28 avril 2025, le Passeport de prévention a ouvert son espace déclaratif aux employeurs le 16 mars 2026.
Depuis son entrée en vigueur le 27 juin 2026, l’article L4141-5 du Code du travail prévoit que ce passeport de prévention est rempli par l'employeur, l'expert-comptable, le comptable ou le tiers déclarant de l'entreprise pour les formations dispensées à l'initiative de l'employeur, sauf si elles ont été dispensées par un organisme de formation.
En outre, avant la réforme, le travailleur « pouvait autoriser l’employeur » à consulter les données de son passeport de prévention. La réforme inverse le paradigme en prévoyant que « L'employeur peut consulter et conserver, sauf opposition du titulaire, l'ensemble des données contenues dans le passeport de prévention qui sont nécessaires au suivi de ses obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité » sous réserve du respect du RGPD.
Ainsi, il ne peut être que recommander à l’employeur de consulter et conserver le passeport de prévention de ses salariés afin de déterminer les formations dont ils disposent, de formaliser toutes les formations et informations délivrées aux salariés lors de l’embauche et à chaque fois que nécessaire et, de renseigner le passeport de prévention afin, notamment, de se ménager la preuve du respect de son obligation de sécurité.
Historique
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