Historique
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La fin illusoire du contentieux social
Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026Article
Sa forte baisse pendant la décennie 2010-2020 et la volonté affirmée des directions d’entreprise de l’éviter « quoiqu’il en coûte » ont pu laisser penser que le contentieux en d... -
Consultation du CSE et IA : êtes vous prêts ?
Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026Article
Effet waouh, déni ou paralysie : face à l'intelligence artificielle (IA), les entreprises peuvent osciller entre ces trois réactions. Berceau de l’IA, la Californie se prépar... -
Recruter un salarié, ce n’est pas recruter ses fichiers !
Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026Article
C’est l’enseignement à retenir de l’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 2 septembre 2026 (n°25-12.718, F-B). Les faits : une arrivée chez un con... -
Nouvelles pratiques restrictives de concurrence codifiées
Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026Article
Depuis le 20 août 2026, l'article L. 442-1 du Code de commerce comprend deux nouvelles pratiques restrictives de concurrence, issues de la loi n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urge... -
VERS UNE SEVERITE ACCRUE EN CAS D'ABSENCE DE DUERP AU SEIN DES ENTREPRISES
Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026Article
Nos recommandations : n'attendez pas la notification de la décision du directeur de la DREETS pour contester, en tout ou partie, la sanction envisagée ! L'article L. 4121-3-1 d... -
Le suivi médical des salariés : un modèle à bout de souffle ?
Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026Article
Le suivi médical des salariés constitue un véritable enjeu pour chaque entreprise, entre le risque prud'homal et le risque de reconnaissance d'une faute inexcusable Néanmoins...
