Historique
-
Arrêt du Conseil d’Etat du 18 décembre 2024 sur la présomption de démission : l’appréciation « in concreto », toujours plus loin..
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Article
Le décret du 17 avril 2023 sur la mise en œuvre de la présomption de démission instituée par l’article L1237-1-1 du Code du travail vient d’être validé par le Conseil d’Etat, sa... -
Vers une renaissance de l’action de groupe en discrimination ?
Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024Article
La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 a introduit l’action de groupe en matière de discrimination, permettant aux organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, da... -
Partage de la valeur : une obligation et une opportunité pour certaines entreprises de moins de 50 salariés à partir de 2025
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Article
À partir du 1er janvier 2025, certaines entreprises de moins de 50 salariés devront mettre en place un dispositif de partage de la valeur. Cette nouvelle obligation, rappelée pa... -
De la vertu de prudence en matière de harcèlement
Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024Article
Quelques rappels d’abord puisque nos courtes études de philosophie sont chaque jour plus lointaines. Pour Platon, « Dans l'ordre des biens divins, le premier est la prudence ... -
Le risque amiante : un risque à confiner par tout employeur
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Article
Le risque amiante n’est pas confiné aux activités visées aux articles R4412-94 et suivants du Code du travail lesquels sont applicables « Aux travaux de retrait ou d'encapsulage... -
La clé USB personnelle d’un salarié : un moyen de preuve recevable ?
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Article
Les outils professionnels mis à disposition du salarié sont présumés professionnels. L’employeur peut les consulter hors la présence du salarié sauf si ce dernier les a expressé...
