Historique
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Rupture conventionnelle et arrêt maladie : proposer n’est pas discriminer
Publié le : 14/09/2026 14 septembre sept. 09 2026Article
On pourrait être tenté de croire qu'un employeur qui propose à un salarié en arrêt maladie une rupture conventionnelle lui tendrait en réalité un piège : celui de profiter de so... -
Cyberattaque : le volet social de la crise
Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026Article
La France ne cesse d'être la cible de cyberattaques. Cet été, la Direction générale des Finances publiques a subi une série d'intrusions d'ampleur, avec à la clé la violation de... -
Passeport de prévention pour les salariés : une preuve incontournable
Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026Article
Le respect de l’obligation d’information et de formation à la sécurité des salariés qui pèse sur les employeurs est bien souvent au cœur des contentieux en matière d’accident du... -
Canicule au travail : les retours d'expérience qui doivent alerter les employeurs
Publié le : 30/07/2026 30 juillet juil. 07 2026Article
Risque mortel par « coup de chaud » : les cas de décès pour « coup de chaud » recenses lors des fortes chaleurs, concernent des salaries (alcooliques, alcoolises ou en etat de s... -
Le « préjudice nécessaire » : la fin d’un concept général aussi subjectif qu’abstrait ?
Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026Article
« Attendu que cause nécessairement un préjudice au salarié » etc. Telle est la formule bien pratique permettant d'allouer des dommages et intérêts, souvent disproportionné... -
Résiliation anticipée d’un contrat de prestation à durée déterminée : pas de paiement du prix sans contrepartie
Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026ArticleCass. com., 13 mai 2026, n° 24-21.473 Par un arrêt publié au bulletin, la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue préciser les conséquences financières de la ré...
