Historique
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L’employeur, nouvel acteur de la lutte contre le narcotrafic et la prévention anti-drogue ?
Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026ArticleCela pourrait être drôle, si ce n’était pas si dramatique … accident mortel du travail : un cariste sous stupéfiants percute mortellement son collègue, un pontier sous s...
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Et si la boîte de Pandore était électronique ?
Publié le : 12/03/2026 12 mars mars 03 2026Article« La liberté consiste moins à faire sa volonté qu’à n’être pas soumis à celle d’autrui ; elle consiste encore à ne pas soumettre la volonté d’autrui à la nôtre » écrivait Rousse...
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Transparence salariale : êtes-vous prêts ?
Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026ArticleLe 1er mars 2026 marque la première échéance de la loi "Rixain" sur la mixité à la tête des entreprises de plus de 1 000 salariés : celles-ci doivent désormais compter 30 % mini...
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Qualification d’agent commercial : promotion des produits = négociation !
Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026ArticleCass. com., 7 janvier 2026, n° 24-17.142 F-D Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation, poursuivant sa définition extensive du statut d’agent commercial, rappelle un...
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Choc émotionnel et accident du travail : une cause perdue ?
Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026Article1°/ Nombre d’employeurs, dans le quotidien de l’exécution du contrat, sont confrontés à un éventail de situations de plus en plus variées où les salariés, en réaction à leur env...
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Le contrôle de la liberté d’expression en entreprise
Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026ArticleLa Chambre sociale de la Cour de cassation a mis en place une nouvelle méthode de contrôle des sanctions prononcées par un employeur lorsque le salarié invoque une atteinte à la...





