Historique
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Transparence salariale : êtes-vous prêts ?
Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026Article
Le 1er mars 2026 marque la première échéance de la loi "Rixain" sur la mixité à la tête des entreprises de plus de 1 000 salariés : celles-ci doivent désormais compter 30 % mini... -
Qualification d’agent commercial : promotion des produits = négociation !
Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026Article
Cass. com., 7 janvier 2026, n° 24-17.142 F-D Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation, poursuivant sa définition extensive du statut d’agent commercial, rappelle un... -
Choc émotionnel et accident du travail : une cause perdue ?
Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026Article
1°/ Nombre d’employeurs, dans le quotidien de l’exécution du contrat, sont confrontés à un éventail de situations de plus en plus variées où les salariés, en réaction à leur env... -
Le contrôle de la liberté d’expression en entreprise
Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026Article
La Chambre sociale de la Cour de cassation a mis en place une nouvelle méthode de contrôle des sanctions prononcées par un employeur lorsque le salarié invoque une atteinte à la... -
Bascule de 2025 à 2026
Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026Article
Pas crépusculaire pour deux sous, la fin de l’année 2025 a été foisonnante, à tous points de vue. L’Olympique Lyonnais, c’est-à-dire le cœur battant des Lyonnais, était conserv... -
La liberté d’expression à l’aune de l’obligation de sécurité
Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025Article
Aujourd’hui, sanctionner un salarié en considération des propos qu’il a tenu s’avère souvent être un exercice d’équilibriste. 1. Une liberté d’expression largement reconnu...
