Historique
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Inaptitude et rupture du contrat de travail : focus sur les dernières décisions de la Cour de Cassation
Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025Article
L’inaptitude d’un salarié est un sujet sensible pour les employeurs. Entre obligation de reclassement, dialogue avec le médecin du travail et procédure de rupture du contrat, ch... -
Quand les comportements « déviants » entrent dans l’entreprise…
Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025Article
Retards, absences, erreurs d’exécution… les managers savent y faire face. Mais depuis quelque temps, de nouveaux agissements apparaissent dans les entreprises, et leur traiteme... -
Licenciement injustifié et retraite à taux plein, le mariage impossible ?
Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025Article
Un salarié dont le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse peut‑il cumuler l’indemnisation versée à ce titre et obtenir également du juge une indemnisation supplémen... -
Intelligence artificielle et droit du travail
Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025Article
L’intelligence artificielle (IA) s’invite peu à peu dans le monde du travail : outils d’assistance au recrutement, aide à la décision managériale, évaluation comportementale, an... -
Sans consentement préalable, plus de démarchage téléphonique.
Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025Article
Par une loi du 30 juin 2025, le législateur français met fin, à compter du mois d’août 2026, à l’autorisation de principe du démarchage téléphonique auprès de particuliers conso... -
Exception à l’obligation de notifier les motifs s’opposant au reclassement d’un salarié inapte
Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025Article
Par un arrêt de principe du 11 juin 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que lorsque l’avis d’inaptitude précise que tout maintien du salarié dans un emploi s...
