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On se calme et on boit frais

On se calme et on boit frais

Auteur : Maître Christophe BIDAL
Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026
Article

Dictées un 7 novembre 2026, ces quelques lignes sont moins un hommage à la filmographie de feu Max Pécas (réalisateur nativement lyonnais de films populaires qui pourtant le mériterait), qu’un propos purement technique portant sur le droit social, inspiré par l’actualité du jour, celle d’un candidat et d’un parti prétendants aux élections présidentielles et législatives 2027, réunis en meeting au Bourget.

Le scénario du film culte de Max Pécas se déroule à Saint-Tropez.

Ce n’est pas seulement à Saint-Tropez, mais également au Bourget qu’on doit se calmer et boire frais.

I- Des propositions caricaturales

Il faut faire le tri.

La « mesure clé » consistant à « rétablir immédiatement la durée légale hebdomadaire du temps de travail à 35 heures » est étonnante.

L’article L.3121-27 du Code du travail fixe déjà à 35 heures par semaine la durée légale du travail effectif.

La sixième semaine de congés payés n’a pas à être un sujet :
 
  • d’abord, car la France est dans le premier tiers des pays de l’Union Européenne pour ce qui est des congés payés accordés aux salariés,
 
  • ensuite, car la sixième semaine de congés payés existe de fait pour beaucoup de salariés, par l’effet des jours de réduction du temps de travail et des congés d’ancienneté conventionnels.

Enfin, l’effectivité du droit à la déconnexion et l’encadrement du télétravail sont d’ores et déjà assurés par le juge du contrat de travail, via notamment l’obligation de santé et sécurité au travail et les articles L 1222-9 et suivants du Code du travail.

II- Des propositions sans contre-proposition

Il est proposé par principe d’abroger la loi Travail n° 2016-1088 du 8 août 2016, les ordonnances du 22 septembre 2017 et le dispositif de présomption de démission.

La question est : pourquoi faire ?

Le fait qu’aucune réponse ne soit apportée par l’annonce programmatique témoigne d’une méconnaissance de la justice du travail.

Les dispositions dont l’abrogation est annoncée ont pour objectifs le bon fonctionnement du dialogue social dans l’entreprise, la sécurisation juridique, la prévisibilité du risque judiciaire et la protection du régime d’assurance chômage.

Les avocats et les juges s’y sont adaptés, pour le cas échéant compenser la ratio legis.

Notamment, l’on a vu fleurir les chefs de demande compensant le barème de l’article L 1235-3 du Code du travail.

Et quand on pratique le contentieux du travail, on ne peut pas venir dire qu’on voit une baisse du quantum des condamnations prud’homales.

Au contraire, la tendance, décidément, est inflationniste.

C’est là la mécanique naturelle de l’Autorité judiciaire et de l’équilibre des pouvoirs dans un Etat de droit.

Dénuée de solution alternative, la proposition d’abrogation des dispositions susvisées, sans aucune justification sinon celle d’abroger par principe, n’a rien de pertinent et ne peut que déséquilibrer.

III- Des propositions inutiles

On parle d’inscription dans les tableaux de maladies professionnelles du « burn-out », c’est-à-dire l’état dépressif réactionnel au travail.

Le Code du travail, déjà, n’exonère pas l’employeur de son obligation de santé et sécurité au travail sur le terrain psychosocial.

Pour qui connait le droit des accidents du travail et des maladies professionnelles, codifié sous le Code de la Sécurité Sociale, on sait que le « burn-out » est une maladie professionnelle lorsque le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles l’avise comme telle.

Et d’expérience, les comités régionaux des maladies professionnelles ne sont en la matière pas avares, nonobstant la condition du taux d’incapacité permanente de 25 %.

Il n’est donc point nécessaire de créer un tableau de maladie professionnelle désignant le « burn-out ».

On voudrait, en outre, voir revenir le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Les avocats ne s’en plaindront pas, car le contentieux afférent, foisonnant, ressurgira.

Mais si l’on met l’intérêt des avocats à part, c’est faire peu de cas du bon travail réalisé par les élus du personnel siégeant dans les commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) des comités sociaux et économiques (CSE), au demeurant héritières, en termes de prérogatives, des CHSCT.

On annonce enfin un dispositif normatif complémentaire appelant à un objectif de zéro accident du travail.

Mais les entreprises et leurs salariés œuvrent déjà de concert à cet objectif, sous le contrôle scrupuleux de l’administration du travail et sous le glaive, exigeant précisément le zéro défaut, de la justice civile et pénale.

Tout cela est superfétatoire.

IV- Des propositions autoritaires

En France, la seule autorité qu’on accepte – et qu’on devrait accepter - sans rechigner est l’autorité régalienne.

La proposition tendant à « instaurer un délégué au travail réel dans les entreprises, chargé de réunir les salariés une fois par mois pour proposer des changements dans l’organisation du travail, auxquels l’employeur devra fournir une réponse justifiée », n’est pas notre culture.

On n’aime pas les commissaires politiques, quels qu’ils soient.

Et les salariés ni l’employeur n’ont besoin d’un commissaire politique.

Eux savent ce qu’ils ont à faire.
Et vouloir en imposer autoritairement à la communauté de travail (l’employeur et ses salariés, conscients d’un objectif économique, sociale et écologique commun et qui n’ont pas attendu un meeting au Bourget pour le poursuivre) revient au surplus à oublier les droits respectifs de nature constitutionnelle :
 
  • le droit de propriété de l’employeur sur son entreprise et sa liberté d’entreprendre,
 
  • le droit au travail et au salaire, dans des conditions de santé et sécurité, du salarié.

V – Un marché de dupes

Il faut bien le reconnaître, une partie de la jeunesse française, mais pas toute, est sensible au programme, furieusement décliné le 7 novembre 2026 au Bourget.

L’influence ne doit pas se transformer en marché de dupes.

Car le contrat de travail est le cœur des droits sociaux fondamentaux tirés de l’équilibre trouvé entre le droit au travail et à la vie et au fruit de l’entreprise du salarié d’une part, et le droit de propriété du chef d’entreprise sur son entreprise et sa liberté d’entreprendre d’autre part.

Selon sa définition prétorienne, il y a contrat de travail quand une personne s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre moyennant rémunération.

La subordination juridique, certes, est désormais totalement appréciée sous le prisme de la santé et la sécurité au travail et de la qualité de vie au travail.

Mais elle demeure néanmoins la verticalité sine qua non du contrat de travail.

Et cette verticalité, même modérée par l’obligation de santé et de sécurité au travail et par les dispositifs de qualité de vie au travail, reste la caractéristique essentielle du contrat de travail.

Or, il est difficile d’être à la fois insoumis et juridiquement subordonné et partant, d’être insoumis et d’adhérer au contrat de travail.

D’où l’échappatoire tendant à la décadence, on peut le penser, d’un « droit à la paresse » voulu par quelques originaux.

On ne se fixe aucune limite juridique, ni morale.

Le Bourget, d’accord, mains on conseillera quand même à ses visiteurs un peu de recul façon Max Pécas, à Saint-Tropez.

Article rédigé par Me Christophe BIDAL
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