Diaporama

Actualités

Les avocats

FEEDBACK DU PREMIER CSE

FEEDBACK DU PREMIER CSE

Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022

La plupart des mandats des premiers CSE arrivent désormais à terme et vous devrez très certainement organiser, dans les prochains mois, le renouvellement de votre instance.

Avant de vous lancer dans l’organisation de votre processus électoral, prenez le temps de la réflexion.

Faire un bilan de ce premier CSE

La perception de cette première mandature du CSE s’avère contrastée.

Certains employeurs ont réellement bénéficier de la simplification liée au passage au CSE. Ils ont ainsi pu passer d’une représentation du personnel complexe avec plusieurs instances à un CSE unique.

En revanche, concernant les élus, de nombreuses réserves sont émises relatives notamment à la diminution de leurs moyens et de leur temps impliquant une perte de compétence pour traiter des sujets techniques tels que la santé au travail ou désormais l’environnement.

Beaucoup font état d’une perte de proximité avec les salariés en lien avec la disparition des DP.

Au regard de ce bilan, il est important que vous fassiez le point en interne sur le fonctionnement de votre instance, en y associant vos élus, afin d’identifier les éventuels axes d’amélioration.

Préparer la négociation

Le renouvellement de votre instance peut être l’occasion de réviser votre accord sur le fonctionnement du CSE ou de le mettre en place, si vous ne l’avez pas déjà fait.

Cet accord vous permettra d’adapter certaines règles inadaptées à votre fonctionnement et ainsi de gagner en souplesse.

Il s’agit notamment de négocier sur :

-       Le nombre d’établissement distincts,

-       La mise en place des représentants de proximité qui reste facultative mais qui peut s’avérer utile si le bilan fait apparaître une réelle perte de proximité des élus avec les salariés préjudiciable au bon fonctionnement de l’entreprise,

-       Les moyens du CSE : les budgets de fonctionnement et ASC, le nombre d’élus et d’heures de délégation (dès lors que ces dispositions sont ensuite réintégrées dans le PAP),

-       Les attributions du CSE : définir le contenu des consultations récurrentes et ponctuelles, la périodicité des consultations récurrentes, les modalités de ces consultations…

-       Les modalités de fonctionnement du CSE : la mise en place d’une commission santé, sécurité et conditions de travail, d’une commission environnement…

-       L’organisation, l’architecture et les modalités de fonctionnement de la BDESE.

Les champs de négociation sont particulièrement étendus et il vous appartiendra en amont de définir les domaines que vous souhaitez aborder avec vos DS ou votre CSE.

Nous demander conseil !

Ce sujet est stratégique et peut générer des risques juridiques importants.

Nous pouvons vous assister pour construire votre futur CSE, identifier les points de crispation éventuels et vous aider à argumenter le cas échéant.

N'hésitez pas à nous contacter.

Historique

<< < ... 3 4 5 6 7 8 9 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK