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Des abus dans l'utilisation des heures de délégation ? Agissez !

Des abus dans l'utilisation des heures de délégation ? Agissez !

Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022

Vous êtes de plus en plus nombreux à nous consulter constatant des abus de certains représentants du personnel dans l’utilisation des heures de délégation.

Ces constats sont faits soit par la Direction elle-même soit par les collègues du travail qui, ayant eu vent des activités de leur élu ou délégué syndical, s’insurgent de l’utilisation faite de ses heures qui devraient être dédiées à l’exercice de son mandat (vacances, bricolage, ...).

Au-delà de l’aspect financier de cette question, il constitue un vrai enjeu de bon climat social.

En effet, un laisser-faire de la Direction face à une attitude éminemment contestable (résultant de la protection inhérente aux mandats...) est de nature soit à conduire les salariés à adopter également un comportement fautif, soit à dégrader les relations de manière plus générale entre ces derniers et les institutions représentatives.

L’objectif n’est donc pas de traquer les titulaires d’heures de délégation, mais bien de leur faire comprendre qu’ils ont été désignés ou élus et qu’ils doivent respecter la confiance qui leur a été donnée. Mode d’emploi :

Régime juridique

Actions à mener

Faire un état des lieux de la prise des heures de délégation : sont-elles étonnamment prises tous les vendredis ? après ou pendant des week-end prolongés ?...

Analyser le type d'heures : dans ou hors crédit d’heures ? pendant ou hors temps de travail ?

Prévenir le salarié : l'alerter sur la situation en lui rappelant l’objet des heures de délégation ;

Interroger le salarié : lui demander des explications sur l’utilisation faite de ses heures ;

Agir : ne pas payer ou saisir si le paiement a dû être réalisé le Conseil de prud’hommes pour obtenir le remboursement.

Surtout, garder à l’esprit que ne rien faire n’est pas la bonne stratégie : un jour où l’autre, vous ou les collaborateurs en auront assez, et le retour en arrière sera difficile à mettre en œuvre.

N'hésitez pas à nous consulter pour vous accompagner.

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