Canicule : À surveiller : arrêtés préfectoraux spécifiques et bulletin de Météo-France !
Maître BLANVILLAIN vous rappelle les obligations d’origine décrétale qui s’imposent aux employeurs en période de chaleur intense, mais également celles spécifiques pouvant être imposées par voie d’arrêté préfectoral.
Soyez donc vigilants aux dispositions particulières applicables à votre lieu d’exercice.
À titre d’illustration, ce 23 juin 2026, pour les activités du secteur du bâtiment et des travaux publics réalisés en extérieur, en cas de vigilance rouge pour canicule extrême, le Préfet de Paris autorise le début de travail à 5h et ordonne la suspension de ces activités de 13h à 20h, durant la période du 1er juin au 15 septembre 2026. La violation des termes de l’arrêté constitue une infraction. La ville de Paris étant placée en vigilance rouge, ces dispositions sont immédiatement applicables, à peine de sanction pénale pour ces activités.
Le département du Rhône est pour l’instant placé en vigilance orange, et aucun arrêté préfectoral n’a été pris pour imposer des mesures particulières de prévention des risques liés aux chaleurs intenses.
Ces dispositions peuvent toutefois évoluer, veillez à vous tenir informés.
Suivez la publication des arrêtés préfectoraux spécifiques à une activité et à une région, et sa durée d’application ainsi que les bulletins météo France (https://vigilance.meteofrance.fr/fr/canicule)
Retour sur les obligations générales édictées par le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 codifié aux articles R. 4463-1 et suivants du Code du travail.
Depuis le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 et l’arrêté du même jour relatif aux seuils de vigilance Météo-France, la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense est désormais pleinement intégrée dans le Code du travail.
Ainsi les employeurs doivent adapter leurs mesures de prévention en fonction des niveaux de vigilance Météo-France, dans une logique graduée et anticipée.
À ce titre, l’article R. 4463-3 du Code du travail prévoit plusieurs mesures concrètes, parmi lesquelles :
- la mise à disposition d’eau potable fraîche ;
- l’aménagement des postes et des méthodes de travail ;
- l’adaptation de l’organisation du travail ;
- la fourniture d’équipements adaptés ;
- l’information et la sensibilisation des salariés.
Vous trouverez un tableau présentant, à titre d’exemple, les mesures pouvant être mises en œuvre selon le niveau de vigilance concerné.
Article rédigé par Me Caroline BLANVILLAIN
Historique
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