Historique
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Altération du discernement et licenciement disciplinaire
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Article
Les comportements violents, menaçants ou injurieux du salarié sont généralement perçus comme des manquements graves justifiant une rupture immédiate du contrat de travail pour f... -
Politique d’entreprise et harcèlement moral institutionnel: un risque à anticiper !
Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025Article
Dans son arrêt en date du 21 janvier 2025, la Chambre criminelle consacre pour la première fois la notion de harcèlement moral institutionnel tout en considérant que cette nouve... -
Bientôt venu le moment des appels matinaux : "Maître, la soirée a dégénéré hier soir..." comment organiser (ou pas) des évènements conviviaux en toute sérénité ?
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Article
La saison des moments festifs entre collègues arrive, et avec elle, ces moments conviviaux, qui commencent souvent de manière détendue, peuvent parfois prendre une tournure... u... -
L’exécution provisoire, quoi qu’il en coûte !
Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025Article
L’exécution provisoire est un mécanisme juridique permettant d’exécuter immédiatement une décision de justice alors même qu’elle n’est donc pas définitive. L’article 514 du C... -
ALERTE ! BTP - UN PPSPS POUR TOUT INTERVENANT SUR LE CHANTIER ?
Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025Article
A propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 14 JANVIER 2025 (Cass. Crim. 14 janvier 2025 n°23-84.130) : L’obligation légale d’établir un PPSPS concerne « toutes les entrep... -
De l’intérêt stratégique à contester le caractère professionnel d’un accident du travail
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025Article
Par arrêt en date du 18 septembre 2024 (1), la Cour de Cassation a mis fin au principe d’autonomie du juge prud’homal, lorsqu’« un accident du travail ou une maladie professionn...
