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29/03/2017 REFORME DE L'INAPTITUDE MÉDICALE : VERS UN NOUVEL ÉCHEC DE SIMPLIFICATION? Laure MAZON La réforme de l'inaptitude médicale manque clairement à ses promesses. La simplification n'est pas au rendez-vous. preuve en est avec l'entrée en vigueur de la réforme, du constat de l'inaptitude et de ses conséquences. Laure MAZON et Martin LOISELET vous apportent leur éclairage dans la Semaine sociale Lamy n° 1761 du 20 mars 2017
31/12/2016 Nature des enjeux liés aux conditions d'une prestation de services régulière sur le territoire français: le risque de redressement URSSAF Edith COLLOMB-LEFEVRE Edith COLLOMB-LEFEVRE est intervenue dans le cadre d'un colloque organisé par l'équipe de droit privé de l'Université Jean Moulin Lyon III autour de la "libre prestation de services et détachement de travailleurs au sein de l'UE : bilan et perspectives au travers du cas des prestations de services exécutées sur le territoire français" pour présenter les risques que recouvre le recours à la libre prestation de services régulière d'un point de vue URSSAF. Que recouvrent les notions de détachement, pluriactivités au sens des règlements européens ? que contrôlent les inspecteurs du recouvrement ?, avec quels moyens ? quels partenariats ?, quelles procédures et quelles sont les sanctions encourues par les sociétés si l'inspecteur du recouvrement conclut à l'obligation de payer les cotisations sociales en France ? Sont aussi abordés rapidement la forme de attestations A1 et le risque pour une société de voir engager sa responsabilité sous l'angle de la solidarité financière.
31/12/2016 "Le point de vue de la Défense" Caroline BLANVILLAIN Caroline BLANVILLAIN est intervenue dans le cadre d'un colloque organisé par l'équipe de droit privé de l'Université Jean Moulin Lyon III autour de la "libre prestation de services et détachement de travailleurs au sein de l'UE : bilan et perspectives au travers du cas des prestations de services exécutées sur le territoire français" pour présenter, forte de son expérience "le point de vue de la défense"
06/01/2015 REAGIR A LA DIVULGATION D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES PAR DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL Philippe de la BROSSE Comment les textes et la jurisprudence interprètent-ils la notion de confidentialité ? Quels sont les moyens d’action et les précautions à prendre en cas de divulgations d’informations livrées sous le sceau du secret ? Exploration de toutes les voies possibles. Philippe de la BROSSE et Christophe COUGNAUD vous apportent leur éclairage dans la revue Les Cahiers du DRH du mois de Novembre 2014 - N°214
01/11/2014 L'OBLIGATION DE RECHERCHER UN REPRENEUR EN CAS DE FERMETURE D'ETABLISSEMENT Danièle CHANAL Dans le cadre de la rubrique "En questions" de la LA SEMAINE JURIDIQUE - EDITION SOCIALE, Danièle CHANAL vous présente son point de vue sur ce nouveau dispositif (Novembre 2014 - n°46).
01/08/2014 FAIRE FACE A UNE ACTION EN RESILIATION JUDICIAIRE Philippe de la BROSSE Longtemps éclipsée par d’autres modes de rupture, plus radicales et immédiates, la résiliation judiciaire du contrat de travail séduit aujourd’hui de plus en plus de salariés. Philippe de la BROSSE et Christophe COUGNAUD apportent quelques recommandations, à l’attention des DRH confrontés à cette procédure originale, avec laquelle ils ne sont pas toujours familiarisés. Les Cahiers du DRH – Juillet 2014 - n°211
22/04/2014 L'OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT, LA PENURIE DE MEDECINS DU TRAVAIL ET LA SANTE DU SALARIE : QUELLE(S) SOLUTION(S) ? Danièle CHANAL La pénurie de médecins du travail peut-elle exonérer l'employeur de sa responsabilité malgré l'obligation de sécurité de résultat qui lui incombe ? Danièle CHANAL et Philippe DE LA BROSSE font un point sur la jurisprudence existante et les pistes à explorer face aux difficultés croissantes à obtenir, en temps et en heure, des rendez-vous auprès de la médecine du travail, alors que le manquement de l'employeur à l'obligation d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs est sévèrement sanctionnée.
20/02/2014 La loi virtuelle "visant à reconquérir l'économie réelle ..." Danièle CHANAL Danièle CHANAL, avocate associée et membre d’Avosial, le syndicat des avocats en droit social, revient sur le projet de loi visant à reconquérir l’économie réelle et le confronte à l’article L. 1233-90-1, issu de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Article paru dans le n°1177 - du 28 janvier au 3 février 2014 - de la revue "Entreprise & Carrières".
18/12/2012 "La solitude de l'entreprise qui restructure" Danièle CHANAL, membre d'Avosial, revient sur les difficultés auxquelles les sociétés sont confrontées dans le cadre d'une restructuration. Article paru dans le n°1123 dans la revue "Entreprise & Carrières". Danièle CHANAL
25/10/2011 La réforme du prêt de main-d'oeuvre : un enfer pavé de bonnes intentions... Danièle CHANAL Entreprise & Carrières - Numéro 168
REAGIR A LA DIVULGATION D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES PAR DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL Comment les textes et la jurisprudence interprètent-ils la notion de confidentialité ? Quels sont les moyens d’action et les précautions à prendre en cas de divulgations d’informations livrées sous le sceau du secret ? Exploration de toutes les voies possibles. Philippe de la BROSSE et Christophe COUGNAUD vous apportent leur éclairage dans la revue Les Cahiers du DRH du mois de Novembre 2014 - N°214 Philippe de la BROSSE