Mentions

légales

PRESENTATION GENERALE

Propriétaire du Site

SCP Joseph AGUERA & Associés
Maître Joseph Aguera
21 Rue Bourgelat
69002 LYON
Tel : 04-78-42-68-68
Fax : 04-78-38-37-31
Numéro de Toque : 8

Directeur de la Publication

Maître Joseph Aguera

Conception et Hébergement du Site

Digital Arc
53-55 Boulevard des Brotteaux
69006 Lyon
www.arc-agence.com

 

REGLEMENT D'UTILISATION

1 . Propriété, Droit d'auteur

Le site internet www.aguera-avocats.com relève du principe de la protection du Droit d'Auteur, posé par l'article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il est la propriété exclusive de la SCP Joseph Aguera & Associés.
La totalité du contenu - textes, logos, scripts, photographies, graphes, fichiers son, fichiers vidéo et fichiers animation - fait l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété littéraire et artistique et en vertu d'autres lois sur la protection de la propriété intellectuelle.
Aucune copie, reproduction, diffusion, modification, transmission (par téléchargement, E-mail, ou tout autre support de communication) même partielle (autres que celles prévues par l'article L 122-5 du CPI) de ce contenu ne peut être faite sans l'autorisation expresse de la SCP Joseph Aguera & Associés et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la SCP Joseph Aguera & Associés est producteur.

2 . Informations techniques

L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé et à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
La SCP Joseph Aguera & Associés met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
En navigant sur ce site, l'internaute s'engage à ne pas en perturber le bon fonctionnement par des actes malveillants à l'encontre du dit site ou de l'éditeur (tels que l'usurpation d'identité, d'adresse ou la manipulation des identifiants électroniques).

3 . Loi Informatique et libertés

L'utilisateur est informé, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu'il communique en répondant s'il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à la SCP Joseph Aguera & Associés, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression relativement à l'ensemble des données nominatives le concernant en écrivant à Maître Joseph Aguera à l'adresse suivante :
SCPJoseph Aguera & Associés
Maître Joseph Aguera
21 Rue Bourgelat
69002 Lyon - France

4 . Liens Hypertextes

Les liens externes utilisés dans ce site ont tous fait l'objet d'une demande écrite d'exploitation. Il est donc interdit de les employer sans autorisation expresse de leurs éditeurs respectifs.
La création de liens hypertextes vers le site www.aguera-avocats.com est soumise à l'accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de www.aguera-avocats.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de SCP Joseph Aguera & Associés ni celle de Maitre Joseph Aguera.

5. Loi applicable - Juridiction :

Le présent Site et ses conditions d’accès et d’utilisation sont régis par la Loi française. Tout différend relatif audit Site sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Lyon.