Conseil &

contentieux collectif

Le Département accompagne et assiste l’Entreprise et ses dirigeants sur tous les sujets, individuels ou collectifs, liés à la stratégie et aux projets de l’Entreprise, aux politiques de ressources humaines, à la gestion du personnel et de leurs représentants :

  • Relations individuelles de travail : rédaction et suivi des contrats de travail, situation particulière des dirigeants, pouvoir disciplinaire, licenciement…
  • Restructuration et Plan de Sauvegarde de l’Emploi
  • Acquisition, cession, transfert…
  • Statut collectif : négociation collective, règlement  intérieur, chartes…
  • Hygiène et sécurité : prévention, rôle et pouvoirs du CHSCT, harcèlement, risques psycho-sociaux…
  • Représentation du personnel : CCE/CE, DP, Organisations Syndicales, CHSCT (architecture de la représentation, élections, consultations…)
  • Formations
  • Conflits collectifs
  • Droit de la Sécurité Sociale et contrôles URSSAF
  • Durée et aménagement du temps de travail
  • Politiques de rémunérations : salaires, intéressement et participation… 
  • Relations avec l’administration : DIRECCTE, inspection du travail, médecine du travail
  • Audit d’acquisition et de conformité

Liés à l’origine au Département contentieux, les Avocats du pôle Conseil ont une forte expérience des risques judiciaires et assurent le suivi et les audiences des contentieux collectifs.

 

Avocats associés

Philippe de la BROSSE Danièle CHANAL Laure MAZON Edith COLLOMB-LEFEVRE

Collaborateurs

Audrey NIGON Marc MIGEON Edouard VIVIEN Loïc LEWANDOWSKI LOISELET Martin